Patronymes sans lien
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Patronymes sans lien
Verut, Théodule, 17 ans.
Date : 26 juillet 1718
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Contenu :
: vol d'effets.Motif de la condamnation
: Châtelet.Juridiction de première instance
: VV (verges et marque au fer rouge), banni 5 ans.Décision en première instance
: 26 juillet 1718, V (verges ou marque au fer rouge), banni 5 ans.Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1699-1725). Lettres H à Y
Lolus 1er- Messages : 49360
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